Conditions pour les créateurs

Pour créer des causes, vous avez besoin d’un compte et d’avoir au moins 18 ans. Le compte peut être personnel ou d’entreprise, et vous pouvez inviter une équipe à le gérer. Vous pouvez créer des causes de signatures ou des causes de collecte de fonds.

Créer une cause, la publier, recueillir des signatures à n’importe lequel de ses niveaux et télécharger les certificats est gratuit et sans limite de signatures. Causfy ne facture pas par signature.

Les signatures que vous recueillez sont des données personnelles, et vous en répondez. Causfy les conserve chiffrées de sorte que vous seul pouvez les ouvrir, avec votre clé d’accès, et vous les remet lorsque vous finalisez la cause ; en publiant votre première cause, vous acceptez le contrat qui régit cela.

Conservez bien vos clés d’accès et votre code de récupération : si vous les perdez tous, les certificats de vos signataires ne peuvent pas être récupérés.

Toute cause est révisée avant publication. Vous répondez de ce que vous affirmez et de la personne à qui vous l’adressez. Si une mesure vous affecte, nous vous disons pourquoi et vous pouvez contester.

Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. La version en espagnol est celle qui fait foi.

1.1. À vous, si vous ouvrez un Compte sur Causfy pour créer et gérer des Causes, que vous soyez une personne ou une organisation. Vous les acceptez en créant le Compte.

1.2. Qui signe votre Cause, lui donne un coup de pouce ou y contribue est régi par les Conditions d’utilisation. Ce que ces personnes peuvent faire et ce qui leur est promis s’y trouve, et vous ne pouvez pas le modifier.

1.3. Qui fournit le service. « Causfy », « la Plateforme » et « nous » désignent CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L., société espagnole dont les coordonnées figurent à la fin du présent document.

1.4. Documents qui complètent les présentes Conditions. En font partie, et font autorité dans leur matière, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Règles de la plateforme, la Politique en matière d’intelligence artificielle et le Contrat de sous-traitance des données.

1.5. Plateformes sous une autre marque. Si vous utilisez Causfy par l’intermédiaire d’une autre entreprise qui la propose sous sa propre marque, les conditions de cette entreprise vous sont applicables.

Ces mots, avec une majuscule initiale, ont le sens indiqué.

2.1. Contribution. Apport économique à une Cause qui l’admet.

2.2. Soutien. Manifestation d’appui à une Cause, sous forme de Signature ou de Contribution.

2.3. Cause. Initiative que vous publiez sur la Plateforme pour réunir des Soutiens avec un objectif déterminé.

2.4. Certificat. Document qui est généré avec chaque Signature confirmée et qui atteste le Soutien.

2.5. Créateur. Vous : la personne ou l’organisation qui publie et gère une Cause depuis son Compte.

2.6. Compte. Votre enregistrement sur la Plateforme. Il peut être personnel ou d’entreprise.

2.7. Destinataire. Personne, entité ou organisme à qui s’adresse ce que demande votre Cause.

2.8. Équipe. Les personnes que vous invitez à gérer votre Compte, avec les autorisations que vous leur attribuez.

2.9. Signature. Soutien à une Cause par lequel une personne ajoute son appui à ce qui y est demandé.

2.10. Signataire. Personne qui signe votre Cause. Elle n’a pas besoin de Compte.

2.11. Coup de pouce. Paiement par lequel un Utilisateur souscrit auprès de Causfy un service de visibilité pour une Cause. Qui le paie peut se rétracter pendant quatorze jours, avec remboursement de la partie non consommée.

2.12. Plateforme. Les sites web et applications au travers desquels les Services sont fournis, sur les domaines causfy.com et causfy.app.

2.13. Services. Les fonctions que la Plateforme met à votre disposition.

3.1. Ce que fait la Plateforme. Elle vous permet de publier des Causes et de réunir des Soutiens pour celles-ci. Il y a deux types de Cause : celles de signatures, qui réunissent des Signatures, et celles de collecte, qui réunissent des Contributions. Vous décidez du type en la créant. Ce que vous pouvez faire dans chaque pays dépend de sa législation et des prestataires de paiement disponibles.

3.2. Causfy est un intermédiaire. Elle n’est pas partie à la relation entre vous, ceux qui soutiennent votre Cause et le Destinataire. Pour ce qui concerne les données de vos signataires, Causfy agit pour votre compte, en tant que sous-traitant (rubrique 9).

3.3. Causfy ne soutient pas les Causes. Causfy vérifie qui vous êtes (rubrique 4.6), et lorsqu’elle l’a fait, vos Causes portent le badge « vérifié ». Ce badge atteste votre identité, non ce que vous dites : que votre Cause soit publiée ne signifie pas que Causfy la partage ni garantisse que ce qu’elle affirme soit vrai. De son contenu, c’est vous qui répondez.

3.4. Causfy ne garantit pas de résultats. Nous ne garantissons pas que votre Cause atteigne un nombre de Soutiens, que son Destinataire réponde ni qu’elle produise un quelconque effet.

3.5. Ce n’est pas du conseil. Rien dans les Services ne constitue un conseil juridique, fiscal, médical ni financier.

3.6. Paiements. Causfy n’est pas un établissement de paiement et ne détient jamais l’argent des Contributions : il vous parvient directement. Les paiements et les encaissements sont exécutés par des prestataires de services de paiement indépendants, avec leurs propres conditions.

3.7. Modifications du service. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si une modification vous affecte de manière substantielle, nous la communiquerons avec un préavis d’au moins trente jours calendaires.

4.1. Âge. Pour créer un Compte et publier des Causes, vous devez avoir 18 ans ou, si dans votre pays de résidence la majorité est fixée à un âge supérieur, cet âge. Qui ouvre un Compte au nom d’une organisation déclare avoir le pouvoir de la représenter.

4.2. Déclaration d’âge. L’âge est attesté par votre propre déclaration, sauf lorsque la vérification de l’identité est exigée.

4.3. Véracité. Les données que vous fournissez doivent être exactes et à jour.

4.4. Comptes personnels et d’entreprise. Le Compte d’entreprise appartient à l’organisation, et qui le gère agit en son nom.

4.5. Accès sans mot de passe. Il n’y a pas de mots de passe. On se connecte avec un code à usage unique envoyé à votre e-mail, avec une clé d’accès de votre appareil (passkey) ou via votre compte Google, LinkedIn ou Facebook.

4.6. Vérification d’identité. Pour télécharger les Certificats de vos signataires et pour encaisser via la Plateforme, vous devez vérifier votre identité, et dans les Comptes d’entreprise aussi celle de l’organisation. La vérification est réalisée par un prestataire spécialisé, dans les termes de la Politique de confidentialité. Lorsque vous l’avez achevée, vos Causes et votre profil portent le badge « vérifié ». La vérification comprend un selfie et une preuve de vie, qui sont des données biométriques : votre consentement explicite vous est demandé avant de commencer.

4.7. Comptes pour éluder des restrictions. Vous ne pouvez pas créer un autre Compte pour contourner une restriction imposée conformément aux présentes Conditions.

4.8. Usurpation d’identité. Vous ne pouvez pas agir au nom d’une autre personne, entité ou organisation sans y être autorisé.

4.9. Restrictions territoriales. Certains Services peuvent ne pas être disponibles dans des pays soumis à des sanctions internationales ou exclus par les prestataires de services de paiement.

4.10. Vous désinscrire. Vous pouvez demander la fermeture de votre Compte à tout moment depuis la Plateforme elle-même. Vos Causes passent à l’état finalisé et restent publiées, avec votre nom comme Créateur ; si vous préférez qu’elles ne le soient pas, dépubliez-les avant de vous désinscrire ou demandez-le-nous ensuite. Pendant 90 jours, vous pouvez télécharger les Certificats de vos signataires et confirmer que vous les avez déchiffrés ; passé ce délai, ils sont effacés. Ce qu’il advient de vos données est expliqué dans la Politique de confidentialité.

5.1. Les Certificats de vos signataires sont conservés chiffrés de sorte qu’ils ne peuvent être ouverts qu’avec votre clé d’accès. Causfy ne peut pas les ouvrir à elle seule.

5.2. À la création du Compte, un code de récupération vous est remis, une seule fois. Conservez-le là où vous ne le perdrez pas.

5.3. Si vous perdez toutes vos clés d’accès et le code de récupération, les Certificats chiffrés de votre Compte ne peuvent pas être récupérés, parce que Causfy ne peut pas les ouvrir. C’est la conséquence du fait que Causfy ne puisse pas les lire.

5.4. Vous répondez de la garde de vos clés et de ce qui est fait depuis votre Compte. Si vous détectez un accès qui n’est pas le vôtre, avertissez-nous sans délai.

6.1. Vous pouvez inviter d’autres personnes à gérer votre Compte, avec les autorisations que vous décidez, et leur retirer l’accès à tout moment.

6.2. Vous répondez de ce que font depuis votre Compte les personnes à qui vous avez donné accès.

6.3. Chaque membre qui en a l’autorisation possède sa propre copie protégée de la clé des Certificats, liée à sa clé d’accès. Lorsqu’un membre est retiré, sa copie est effacée.

7.1. Révision avant publication. Toute Cause est révisée avant d’être publiée. Jusque-là, elle n’est pas visible pour le public.

7.2. Comment elle est révisée. La révision combine des moyens automatiques, qui utilisent l’intelligence artificielle, et une révision humaine. Lorsque le résultat automatique n’est pas clair, c’est une personne qui décide.

7.3. Droit à une révision par une personne. Si votre Cause est refusée, suspendue ou retirée, vous pouvez demander qu’une personne révise la décision (rubrique 11).

7.4. Modifications. Vous pouvez modifier votre Cause après l’avoir publiée, à condition de ne pas changer ce qu’elle demande ni la finalité pour laquelle les Soutiens déjà obtenus ont été réunis.

7.5. États d’une Cause. Une Cause publiée peut être mise en pause et reprise quand vous le voulez : tant qu’elle est en pause, elle n’admet ni Signatures ni Contributions, mais elle reste active. Lorsque vous la finalisez, la Cause reste publiée et visible, avec son texte et son compteur de Soutiens, mais elle n’admet plus de Signatures ni de Contributions et ne peut plus être réactivée. Vous pouvez la dépublier quand vous le voulez. Causfy peut la retirer de la vue par une mesure de la rubrique 11.

7.6. Effets de la finalisation ou du retrait d’une Cause. Cela n’affecte pas la validité des Soutiens déjà émis ni des Certificats générés.

7.7. Les Destinataires. Vous choisissez à qui adresser votre Cause et vous répondez de le nommer. Son nom et sa fonction sont publiés avec la Cause. Adressez-la à qui peut répondre à ce que vous demandez, et n’utilisez pas le nom d’un Destinataire pour l’attaquer ni pour lui attribuer des faits que vous ne pouvez pas soutenir.

7.8. La Cause doit correspondre à son objet. Elle doit répondre à la finalité pour laquelle elle a été créée. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour obtenir des soutiens destinés à une autre fin.

8.1. Votre contenu est à vous. Ce que vous publiez reste à vous.

8.2. Licence à Causfy. En le publiant, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour le reproduire, l’afficher, l’adapter et le communiquer au public, à la seule fin de fournir les Services et de les faire connaître. La licence prend fin lorsque vous retirez le contenu, sauf dans les copies de sauvegarde et pour ce que nous devons conserver par obligation légale.

8.3. Déclaration. Vous déclarez avoir le droit de publier ce que vous publiez et que cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

8.4. Les Causes sont publiques. Leur contenu peut être vu par tout visiteur et peut apparaître dans les moteurs de recherche.

8.5. Ce qui n’est pas permis. Rien d’illégal, pas de haine, de harcèlement, de menaces, d’usurpation d’identité, de tromperie, de contenu sexuel explicite ou violent sans justification, de données personnelles de tiers sans autorisation, de publicité ni de communications de masse, ni de violation de droits de propriété intellectuelle. Les Règles de la plateforme le détaillent avec des exemples et s’appliquent à tout ce que vous publiez, y compris les directs et leur chat.

8.6. Contenu généré avec l’intelligence artificielle. Il est soumis aux présentes Conditions et aux Règles comme tout autre. Son origine n’excuse aucun manquement.

Qui recueille des signatures recueille des données personnelles. Vous êtes le responsable des données de ceux qui signent votre Cause, et Causfy les traite pour votre compte en tant que sous-traitant.

9.1. Ce que vous recevez. Le Certificat de chaque Signature, avec le nom et l’e-mail du signataire, le texte de la pétition, la date et l’heure, les données techniques de la signature et le journal de vérification. Vous le téléchargez et il est déchiffré sur votre propre appareil ; pour le télécharger, vous devez avoir vérifié votre identité (rubrique 4.6). C’est ce dont vous avez besoin pour présenter la Cause au Destinataire. Les Certificats ne peuvent être téléchargés que lorsque vous finalisez la Cause. Tant qu’elle est active ou en pause, vous voyez le résumé des signatures : totaux, dates et pays.

9.2. À quoi vous pouvez les utiliser. Uniquement pour la Cause et pour prouver le soutien devant son Destinataire. Vous ne pouvez pas les vendre, les céder ni les utiliser à une autre fin.

9.3. Vos signataires peuvent s’adresser à vous. Vous devez répondre aux droits qu’ils vous demandent d’exercer sur leurs données. Et si l’un d’eux supprime sa Signature après que vous avez téléchargé son Certificat, vous devez effacer votre copie ; Causfy vous le communique.

9.4. Comment vous communiquez avec eux. Uniquement au travers des fonctions de la Plateforme, et uniquement avec ceux qui ont demandé à recevoir des actualités. Vous ne pouvez pas utiliser leurs e-mails en dehors de la Plateforme.

9.5. Ce qui se voit de chaque Signature. En public, seulement l’initiale du nom du signataire suivie de quatre astérisques et depuis combien de temps il a signé, sans aucune autre donnée. Vous voyez le résumé et, lorsque vous finalisez la Cause, les Certificats complets.

9.6. Le Contrat de sous-traitance des données. En publiant votre première Cause, vous acceptez le Contrat de sous-traitance des données entre vous, en tant que responsable, et Causfy, en tant que sous-traitant. Il fixe ce que Causfy fait de ces données pour votre compte, comment elle les protège et quand elle les efface. Il fait partie des présentes Conditions.

9.7. Jusqu’à quand Causfy les conserve. Tant que la Cause est active ou en pause, et depuis que vous la finalisez jusqu’à ce que vous confirmiez sur la Plateforme que vous avez déchiffré les Certificats. Si vous ne le confirmez pas, ils sont effacés 90 jours après la finalisation, après vous en avoir averti. Avant de confirmer, vérifiez que votre copie est complète et lisible : ensuite, Causfy ne pourra plus vous la remettre de nouveau. Dès que vous les téléchargez, votre copie est à vous et vous la conservez sous votre propre responsabilité.

10.1. Ce qui est gratuit. Créer une Cause, la publier, la maintenir active, la finaliser, recueillir des signatures et télécharger les Certificats ne coûte rien, et il n’y a pas de limite de signatures.

10.2. Les niveaux de signature. Dans une Cause de signatures, vous choisissez le niveau qu’elle exige : signature simple, identité vérifiée ou identité certifiée, tels que les décrivent les Conditions d’utilisation. Plus le niveau est élevé, plus de personnes peuvent rester exclues faute de pouvoir s’identifier ; choisissez celui dont votre Destinataire a besoin. Aujourd’hui, aucun niveau n’a de coût. Causfy ne facture pas par signature : si un niveau venait à avoir un prix, il serait souscrit par forfaits, cela vous serait indiqué avant de l’activer et un préavis serait donné selon la rubrique 15.

10.3. Causes de collecte. Une Cause de collecte ne peut pas être publiée tant que vous n’avez pas vérifié votre identité (rubrique 4.6) et configuré au moins un moyen d’encaissement : un compte d’encaissement chez notre prestataire de services de paiement pour les paiements par carte, un compte bancaire à votre nom qui est ouvert par l’intermédiaire de notre prestataire pour recevoir des virements, ou votre propre portefeuille de cryptomonnaies. En ouvrant le compte d’encaissement ou le compte bancaire, vous acceptez les conditions du prestataire correspondant, sur son propre écran, et ce prestataire applique ses propres tarifs. Aucun moyen d’encaissement ne peut être activé sans la vérification. L’argent va à la Cause et Causfy ne prélève pas de commission sur le montant réuni ; si cela changeait, un préavis de trente jours calendaires serait donné. L’argent vous parvient directement, sur votre compte d’encaissement chez le prestataire de paiement, sur votre compte bancaire ou dans votre portefeuille de cryptomonnaies : Causfy ne le détient pas et ne peut ni le retenir ni le rembourser. Ce que vous dites sur la destination de l’argent doit être vrai, et vous répondez de l’affecter à la finalité déclarée, de vos obligations fiscales et des autorisations dont vous avez besoin pour collecter des fonds dans votre pays. Si votre Cause est retirée pour fraude ou pour manquement grave, Causfy résilie votre Compte, informe les prestataires de paiement et, le cas échéant, les autorités ; rembourser ce qui a été reçu relève de votre responsabilité.

10.4. Encaissements en cryptomonnaies. a) Votre portefeuille est à vous. Causfy ne détient aucune de ses clés et ne peut exécuter, autoriser, bloquer ni annuler aucune opération sur celui-ci. Causfy ne fournit pas de services de garde, d’échange ni de transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de tiers. b) Vous répondez de la garde de vos clés et de vos phrases de récupération. Si vous les perdez, Causfy ne peut récupérer ni les fonds ni l’accès. c) Vous répondez de l’exactitude de l’adresse et du réseau configurés. Les fonds envoyés à une adresse ou sur un réseau erronés peuvent être perdus pour toujours. d) Causfy ne répond pas des risques propres aux réseaux publics et aux crypto-actifs : défaillances de contrats ou de protocoles de tiers, gel de soldes par l’émetteur d’une monnaie stable, perte de parité, congestion ou frais de réseau. e) Rien de ce qui précède n’exclut la responsabilité de Causfy pour dol ou faute lourde.

10.5. Coups de pouce. C’est un service que d’autres personnes souscrivent auprès de Causfy pour donner de la visibilité à votre Cause : elle passe à une position en vedette sur le portail, avec la mention « Sponsorisé ». Causfy décide en toute liberté éditoriale quelles causes elle publie sur ses réseaux sociaux. Vous verrez combien elle en a reçus, jamais les montants ni qui les a payés. Ils ne comptent ni comme Signatures ni comme Contributions, et vous ne payez rien pour eux.

10.6. Autres services payants. Si un autre service payant est proposé, avant de le souscrire vous êtes informé du montant, des taxes et de ce qu’il inclut. Si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours calendaires pour vous rétracter, sauf si vous demandez que la prestation commence immédiatement et qu’elle soit achevée dans ce délai.

10.7. Coûts de tiers. Les prestataires de services de paiement appliquent leurs propres tarifs, que Causfy ne perçoit pas.

11.1. Mesures. Si vous enfreignez les présentes Conditions ou les Règles, Causfy peut retirer le contenu, l’exclure du catalogue public, empêcher sa promotion, suspendre votre Compte temporairement ou le résilier. La mesure la moins grave qui soit efficace est adoptée, sauf dans les cas d’une gravité particulière ou de récidive.

11.2. Moyens automatiques et révision humaine. La modération utilise des moyens automatiques, qui incluent l’intelligence artificielle, et une révision humaine. Aucune mesure sur une Cause ou un Compte n’est adoptée de manière exclusivement automatisée sans que vous puissiez demander qu’une personne la révise.

11.3. Nous vous expliquons le motif. Toute mesure vous est communiquée avec son motif : quels faits la provoquent, quelle règle s’applique, si des moyens automatiques sont intervenus et comment contester.

11.4. Préavis. La résiliation d’un Compte est annoncée au préalable, sauf dans les cas d’une gravité particulière ou lorsqu’une obligation légale l’empêche.

11.5. Contester. Vous pouvez contester une mesure dans les six mois suivant sa communication. Nous vous confirmons l’avoir reçue sous 24 à 48 heures ouvrées. Elle est examinée par une personne autre que celle qui a pris la décision et elle est tranchée, avec son motif, dans un délai maximal de quinze jours calendaires. La contestation se fait depuis la rubrique d’aide de l’app ou, si vous ne pouvez pas vous connecter, depuis le formulaire de contact.

12.1. L’assistant. L’app comprend un assistant d’intelligence artificielle qui vous oriente sur la manière de l’utiliser et vous aide à préparer des formulaires. Il n’envoie ni ne publie jamais rien de lui-même : c’est vous qui le faites.

12.2. Il peut se tromper. Ses réponses et le contenu généré avec l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. Révisez-les avant de les utiliser ; vous répondez de ce que vous publiez.

12.3. Connecter votre propre assistant. Vous pouvez connecter à votre Compte un assistant d’intelligence artificielle externe au moyen du protocole MCP, avec les autorisations que vous lui accordez ; aujourd’hui, Claude, d’Anthropic. Cet assistant agit en votre nom : ce qu’il fait depuis votre Compte, c’est comme si vous le faisiez, et vous en répondez. Ce qu’il lit de votre Compte (vos causes, vos décomptes, votre équipe, vos tickets) est envoyé à l’entreprise qui fournit cet assistant, qui le traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, non selon celles de Causfy. Il n’accède jamais aux données personnelles de ceux qui signent vos causes : seulement aux décomptes et à ce qui est déjà public. Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment depuis l’app.

12.4. La Politique en matière d’intelligence artificielle détaille ce que font ces fonctions, quelles données elles utilisent et quelles limites elles ont.

13.1. Vous pouvez émettre en direct depuis votre Cause, avec des invités, et le public peut participer à un chat.

13.2. Vous répondez de ce qui est dit et montré dans votre direct, y compris par vos invités, et c’est vous qui modérez le chat : vous retirez des messages et excluez qui enfreint les Règles de la plateforme. Causfy n’accède pas au contenu du direct et n’y intervient pas en temps réel ; si elle reçoit un signalement, elle peut agir ensuite sur votre Cause ou votre Compte.

14.1. Disponibilité. Les Services sont fournis tels qu’ils sont disponibles. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.

14.2. De quoi Causfy ne répond pas. Du contenu des Causes, de la destination des fonds réunis, des relations entre Utilisateurs ou avec les Destinataires, ni des services de tiers.

14.3. Limites. Rien dans la présente rubrique n’exclut la responsabilité pour dol ou faute lourde, ni celle que la loi ne permet pas d’exclure, ni n’affecte les droits que vous avez en tant que consommateur.

14.4. Services de tiers. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites d’autrui et utiliser des prestataires externes, qui sont régis par les conditions de leurs titulaires.

14.5. Droits de Causfy. La marque Causfy, ses signes distinctifs, le logiciel et le design de la Plateforme appartiennent à Causfy ou sont utilisés sous licence. Ils ne peuvent être reproduits, transformés, distribués ni utilisés commercialement sans autorisation écrite.

14.6. Réclamations de tiers sur votre contenu. Si quelqu’un communique que votre contenu porte atteinte à ses droits, nous l’examinerons conformément à la rubrique 11 et nous vous le communiquerons.

15.1. Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons les modifier. Les modifications substantielles sont communiquées avec un préavis d’au moins trente jours calendaires, pendant lesquels vous pouvez vous désinscrire si vous ne les acceptez pas. Les mineures sont publiées avec la date mise à jour.

15.2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par la législation espagnole.

15.3. Juridiction. Les juridictions compétentes sont les cours et tribunaux de Madrid. Si vous agissez en tant qu’entreprise ou organisation, vous renoncez à tout autre for. Si vous êtes consommateur, la loi vous permet de saisir ceux de votre domicile, et la présente clause ne vous en prive pas.

15.4. Langue. La version en espagnol est l’originale. Les autres sont des traductions de courtoisie et, en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

15.5. Qui nous sommes et comment nous contacter. Pour toute question sur votre Compte ou vos Causes, utilisez la rubrique d’aide de l’app ; si vous ne pouvez pas vous connecter, le formulaire de contact de causfy.com. Pour les signalements de contenus, les injonctions et les réclamations, vous pouvez aussi écrire à l’adresse ci-dessous, qui est le point de contact unique de Causfy, pour les autorités et pour les utilisateurs, en matière de services numériques.

CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.

NIF B88744602

C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España

Registro Mercantil de Madrid, Sección 8.ª, Hoja M-888274, Inscripción 1.ª

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