Règles de la plateforme

Les présentes Règles s'appliquent à tout le Contenu de l'Utilisateur : causes, actualités, commentaires, messages et noms de profil.

1.1. Causfy est une plateforme ouverte. Des positions différentes et opposées y coexistent, et une Cause ne cesse pas d'être admissible parce qu'elle est polémique ou qu'elle défend le contraire d'une autre.

1.2. La manière ordinaire de répondre à une Cause avec laquelle on n'est pas d'accord est d'en ouvrir une autre, non d'en demander le retrait.

1.3. Du contenu d'une Cause répond celui qui la publie. Causfy ne l'approuve pas et n'en vérifie pas la véracité.

2.1. Activité illicite. N'a pas sa place le contenu qui constitue une activité illicite, la promeut ou en facilite la commission.

2.2. Haine et discrimination. N'a pas sa place le contenu qui attaque ou rabaisse des personnes ou des groupes en raison de leur origine, ethnie, nationalité, religion, convictions, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, âge, handicap, maladie ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale. Sont inclus le langage codé employé à cette même fin et le contenu qui diffuse ou soutient des organisations promouvant la haine.

2.3. Protection des mineurs. N'a pas sa place le contenu qui met en danger des mineurs. La diffusion de matériel d'abus sexuel sur mineur entraîne le retrait immédiat, la clôture du Compte et le signalement aux autorités compétentes. Les données ou images d'un mineur ne peuvent être publiées que par son représentant légal.

2.4. Harcèlement, menaces et usurpation. N'a pas sa place le contenu destiné à intimider, rabaisser, harceler ou menacer une personne, ni l'usurpation de l'identité de personnes, entités ou organisations. La critique doit viser les faits et les décisions, non les caractéristiques personnelles de celui qui les prend.

2.5. Violence. N'a pas sa place le contenu qui incite à la violence, en fait l'apologie ou soutient ceux qui l'exercent, ni la diffusion gratuite d'images ou de descriptions particulièrement crues. Lorsque leur diffusion est justifiée pour dénoncer un fait, leur nature doit être signalée.

2.6. Automutilation. N'a pas sa place le contenu qui promeut, glorifie ou banalise l'automutilation ou le suicide, ni celui qui en donne les moyens. Le traitement de ces sujets à des fins d'information ou de soutien doit être précédé d'un avertissement.

2.7. Données personnelles de tiers. N'a pas sa place la diffusion de données personnelles d'autrui sans y être habilité, y compris adresses, téléphones, adresses électroniques, documents d'identité, coordonnées bancaires et images prises dans un cadre privé.

2.8. Tromperie. N'a pas sa place la Cause fondée sur des faits dont celui qui la publie connaît l'inexactitude, sur un bénéficiaire inexistant ou sur une finalité autre que celle déclarée. Lorsqu'une affirmation importante est contestée, son auteur peut être invité à la justifier.

2.9. Diffamation. N'a pas sa place le contenu attribuant à une personne des faits faux portant atteinte à sa réputation.

2.10. Contenu sexuel. N'a pas sa place le contenu pornographique ni la diffusion de matériel sexuellement explicite, par quelque voie que ce soit, y compris les liens vers des sites externes.

2.11. Propriété intellectuelle et industrielle. N'a pas sa place la publication de contenu d'autrui sans l'autorisation de son titulaire, ni l'usage de noms, signes distinctifs ou logos de tiers sans leur consentement.

2.12. Usage commercial et communications massives. N'a pas sa place l'utilisation de la Plateforme pour vendre des produits ou services, insérer de la publicité ou envoyer des communications massives non sollicitées.

2.13. Usage abusif de la Plateforme. N'a pas sa place l'accès automatisé, l'extraction massive de données, la création de Comptes multiples pour contourner une restriction, ni toute action visant à altérer le fonctionnement de la Plateforme ou à contourner ses mesures de sécurité.

3.1. Correspondance avec l'objet. Une Cause doit répondre à la finalité pour laquelle elle a été créée. Les modifications ultérieures peuvent la préciser, la clarifier ou l'actualiser, mais non altérer ce qui est demandé ni la finalité pour laquelle les Soutiens ont été obtenus.

3.2. Le Destinataire. Doit être identifié celui qui a la capacité de répondre à ce qui est demandé. Adresser une Cause à une personne étrangère au sujet ne la rend pas plus efficace et peut lui nuire.

3.3. Contenu produit avec une assistance automatique. Il est soumis aux présentes Règles au même titre que tout autre. Son origine n'excuse aucun manquement.

4.1. Toute personne, qu'elle dispose ou non d'un Compte, peut signaler un contenu qu'elle estime contraire aux présentes Règles ou illicite.

4.2. Le signalement est adressé au formulaire de contact ou à l'adresse suivante, en indiquant le contenu concerné et les motifs :

• Contenus, demandes légales et réclamations:

4.3. Le signalement est traité dans un délai de vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées. Lorsqu'il requiert des vérifications supplémentaires, le signalant en est informé.

4.4. Situations d'urgence. Si le contenu révèle un risque immédiat pour la vie ou l'intégrité d'une personne, il convient d'alerter d'abord les services d'urgence locaux et d'en informer Causfy ensuite.

5.1. Un manquement constaté, le contenu peut être retiré, exclu du catalogue public, privé de promotion, ou le Compte suspendu à titre temporaire ou clôturé.

5.2. La mesure la moins lourde qui soit efficace est retenue, sauf en cas de gravité particulière ou de répétition.

5.3. Toute mesure est communiquée à l'intéressé avec indication du motif.

5.4. Le retrait d'une Cause n'affecte pas les Soutiens déjà exprimés ni les preuves générées.

6.1. L'intéressé peut contester la mesure dans un délai de six mois à compter de sa communication.

6.2. La réclamation est examinée par une personne autre que celle qui a pris la décision et est tranchée de façon motivée dans un délai maximal de quinze jours calendaires.

6.3. Les réclamations sont adressées à :

• Comptes et causes:

7.1. Les présentes Règles peuvent être modifiées. La date de la dernière révision figure en en-tête.

7.2. Les données d'identification du responsable figurent dans les Mentions légales.