Règles de la plateforme

Causfy est une plateforme ouverte : des positions différentes et opposées y ont leur place. Qu’une cause soit polémique ne la rend pas inadmissible.

Ce qui n’a pas sa place, c’est l’illégal, la haine, le harcèlement, la tromperie, les données personnelles d’autrui sans autorisation et l’utilisation de la plateforme pour vendre ou faire du spam.

Toute cause est révisée avant publication, par des moyens automatiques et une révision humaine. Si une mesure vous affecte, nous vous disons pourquoi et vous pouvez contester.

Si vous voyez quelque chose qui enfreint ces règles, signalez-le-nous. S’il existe un risque immédiat pour quelqu’un, appelez d’abord les services d’urgence.

Les présentes Règles s’appliquent à tout le Contenu de l’Utilisateur : causes, actualités, commentaires, messages, le chat des directs et les noms de profil.

1.1. Causfy est une plateforme ouverte. Des positions différentes et opposées y coexistent, et une Cause ne cesse pas d’être admissible parce qu’elle est polémique ou parce qu’elle défend le contraire d’une autre.

1.2. La manière normale de répondre à une Cause avec laquelle vous n’êtes pas d’accord est d’en ouvrir une autre, non de demander son retrait.

1.3. Du contenu d’une Cause répond celui qui la publie. Causfy ne le soutient pas et ne vérifie pas qu’il soit vrai.

2.1. Activité illicite. Contenu qui constitue une activité illicite, la promeut ou facilite sa commission.

2.2. Haine et discrimination. Contenu qui attaque ou rabaisse des personnes ou des groupes en raison de leur origine, ethnie, nationalité, religion, convictions, sexe, identité de genre, orientation sexuelle, âge, handicap, maladie ou toute autre circonstance personnelle ou sociale. Cela inclut le langage dissimulé ayant cette même finalité et le contenu qui diffuse ou soutient des organisations qui promeuvent la haine.

2.3. Protection des mineurs. Contenu qui met en danger des mineurs. Diffuser du matériel d’abus sexuel sur des enfants entraîne le retrait immédiat, la résiliation du Compte et la communication aux autorités. Les données ou les images d’un mineur ne peuvent être publiées que par qui en a la représentation légale.

2.4. Harcèlement, menaces et usurpation d’identité. Contenu visant à intimider, dégrader, harceler ou menacer une personne, et l’usurpation de l’identité de personnes, d’entités ou d’organisations. Critiquez les faits et les décisions, non les caractéristiques personnelles de qui les prend.

2.5. Violence. Contenu qui incite à la violence, la glorifie ou soutient ceux qui l’exercent, et la diffusion gratuite d’images ou de descriptions particulièrement crues. Si leur diffusion est justifiée pour dénoncer un fait, il faut avertir de leur nature.

2.6. Automutilation. Contenu qui promeut, glorifie ou banalise l’automutilation ou le suicide, ou qui donne des instructions à cet effet. Traiter ces sujets à des fins d’information ou de soutien exige un avertissement préalable.

2.7. Données personnelles de tiers. Diffuser des données personnelles d’autres personnes sans y être autorisé : domiciles, téléphones, adresses de courrier électronique, documents d’identité, données bancaires et images prises dans un cadre privé.

2.8. Tromperie. Une Cause fondée sur des faits que celui qui la publie sait faux, sur un bénéficiaire inexistant ou sur une finalité autre que celle déclarée. Si une affirmation pertinente s’avère controversée, il pourra être demandé à son auteur de l’étayer.

2.9. Diffamation. Attribuer à une personne des faits faux qui portent atteinte à sa réputation.

2.10. Contenu sexuel. Contenu pornographique et diffusion de matériel sexuel explicite par quelque voie que ce soit, y compris les liens vers des sites externes.

2.11. Propriété intellectuelle et industrielle. Publier un contenu d’autrui sans l’autorisation de son titulaire, ou utiliser des noms, des signes distinctifs ou des logos de tiers sans leur consentement.

2.12. Usage commercial et communications de masse. Utiliser la Plateforme pour vendre des produits ou des services, insérer de la publicité ou envoyer des communications de masse non sollicitées.

2.13. Usage abusif de la Plateforme. L’accès automatisé, l’extraction massive de données, la création de plusieurs Comptes pour contourner une restriction et toute action visant à altérer le fonctionnement de la Plateforme ou à éluder ses mesures de sécurité.

3.1. Correspondance avec l’objet. Une Cause doit répondre à la finalité pour laquelle elle a été créée. Vous pouvez la préciser, la clarifier ou la mettre à jour ensuite, mais pas changer ce qu’elle demande ni la finalité pour laquelle les Soutiens ont été obtenus.

3.2. Le Destinataire. Adressez la Cause à qui a la capacité de répondre à ce que vous demandez. L’adresser à quelqu’un d’étranger à l’affaire ne la rend pas plus efficace et peut lui nuire. Son nom et sa fonction sont publiés : n’utilisez pas la Cause pour l’attaquer ni pour lui attribuer des faits que vous ne pouvez pas soutenir.

3.3. Contenu généré avec l’intelligence artificielle. Il est soumis aux présentes Règles comme tout autre. Son origine n’excuse aucun manquement.

3.4. Les directs et leur chat. Ce qui est dit et montré dans un direct, et ce qui est écrit dans son chat, est soumis aux présentes Règles. Qui émet répond de son direct, y compris de ses invités, et c’est lui qui modère le chat : il retire des messages et exclut qui enfreint les règles. Causfy n’accède pas au contenu du direct et n’y intervient pas en temps réel ; si elle reçoit un signalement, elle agit ensuite sur la Cause ou le Compte conformément à la rubrique 5.

4.1. Toute personne, qu’elle ait un Compte ou non, peut signaler un contenu qu’elle estime contraire aux présentes Règles ou illicite.

4.2. Il y a deux voies. La rapide est le bouton de signalement de la cause elle-même : il est anonyme, il sert à ce que nous regardions, mais nous ne pouvons pas répondre. La formelle est le formulaire de contact, avec le motif « Signaler un contenu » : on indique où se trouve le contenu, quel problème il pose et pourquoi, avec une déclaration de bonne foi ; nous confirmons la réception et communiquons la décision. On peut aussi écrire à cette adresse :

• Contenus, injonctions et réclamations:

4.3. Nous le traitons sous 24 à 48 heures ouvrées. Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires, nous le disons à qui a signalé.

4.4. Urgences. Si le contenu révèle un risque immédiat pour la vie ou l’intégrité d’une personne, avertissez d’abord les services d’urgence du lieu, puis Causfy. Lorsque Causfy a connaissance d’un contenu qui fait soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de quelqu’un, elle le communique aux autorités.

5.1. Si nous constatons un manquement, nous pouvons retirer le contenu, l’exclure du catalogue public, empêcher sa promotion, suspendre le Compte temporairement ou le résilier.

5.2. Nous adoptons la mesure la moins grave qui soit efficace, sauf dans les cas d’une gravité particulière ou de récidive.

5.3. Toute mesure est communiquée à qui la reçoit, avec son motif : quels faits la provoquent, quelle règle s’applique, si des moyens automatiques sont intervenus et comment contester.

5.4. Retirer une Cause n’affecte pas les Soutiens déjà émis ni les Certificats générés.

6.1. Vous pouvez contester une mesure dans les six mois suivant sa communication.

6.2. Elle est examinée par une personne autre que celle qui a pris la décision et elle est tranchée, avec son motif, dans un délai maximal de quinze jours calendaires.

6.3. La contestation se fait depuis la rubrique d’aide de l’app ou, si l’on n’a pas de compte ou si l’on ne peut pas se connecter, depuis le formulaire de contact de causfy.com.

7.1. Les présentes Règles peuvent changer. La date de la dernière révision figure dans l’en-tête.

7.2. Les coordonnées du responsable figurent dans les Mentions légales.