Politique de confidentialité

Causfy traite les données de deux groupes de personnes très différents : ceux qui créent des causes, avec un compte sur causfy.app, et ceux qui les signent sur causfy.com/causas, qui n’ont pas besoin de compte. La présente politique les explique séparément.

Des données de qui crée une cause répond Causfy. Des données de qui la signe répond le créateur de cette cause, qui est celui qui recueille les signatures : Causfy les traite pour son compte, en tant que sous-traitant.

En signant, vos données sont incorporées à un certificat que vous recevez et que le créateur reçoit. Causfy le conserve chiffré de sorte qu’elle ne peut pas le lire seule, et l’efface lorsque le créateur confirme qu’il l’a téléchargé ou, au plus tard, 90 jours après la fin de la cause.

En public, seule l’initiale de votre nom suivie de quatre astérisques apparaît (par exemple, « J**** »). Vous pouvez supprimer votre signature depuis le lien de l’e-mail de confirmation.

L’empreinte de chaque certificat est enregistrée dans une blockchain publique. Elle ne contient pas de données personnelles et ne peut pas être effacée.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons de données personnelles à personne pour ses propres fins. Les données passent par les prestataires dont nous avons besoin pour fournir le service, qui figurent dans un tableau plus bas.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à notre boîte de protection des données, et introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos.

Causfy est une plateforme de causes publiques. Une personne ou une organisation (le Créateur) crée une cause depuis son Compte, personnel ou d’entreprise. La cause est publiée sur le portail, où le public la signe. Il peut aussi la soutenir avec un paiement appelé Coup de pouce. Chaque signature génère un Certificat qui prouve le soutien, et le Créateur l’utilise devant le Destinataire de la pétition.

Les termes qui apparaissent avec une majuscule initiale ont le sens que leur donnent les Conditions d’utilisation et les Conditions pour les créateurs.

1.1. Le responsable de la plateforme est CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L., société espagnole. Ses coordonnées complètes figurent à la fin du présent document.

1.2. Pour toute question de protection des données :

• Protection des données:

1.3. Délégué à la protection des données. Vous pouvez vous adresser à lui directement pour toute question concernant vos données :

• Délégué à la protection des données:

1.4. Autorité de contrôle. L’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).

1.5. Champ d’application. La présente Politique s’applique à causfy.com, y compris le portail des causes sur causfy.com/causas, et à causfy.app.

Cette rubrique est pour qui a un Compte. De ces données répond Causfy.

2.1. Quelles données nous traitons.

2.2. À quoi nous les utilisons et sur quelle base.

2.3. Combien de temps nous les conservons.

2.4. L’assistant d’intelligence artificielle. Il vous aide à utiliser l’app, remplit des formulaires sans jamais les envoyer de lui-même et lit vos propres données : vos causes, le nombre de signatures et vos tickets. Il n’accède jamais aux données des signataires ; seulement aux décomptes. Le modèle fonctionne sur des serveurs de Causfy chez OVH (Allemagne). Les conversations ne sont pas conservées. Si vous lui parlez, l’audio est transcrit sur ces mêmes serveurs et n’est pas conservé ; pour la réponse parlée, le texte de la réponse est envoyé à un fournisseur de synthèse vocale aux États-Unis. Si le modèle passe chez un autre fournisseur, la présente politique sera mise à jour.

2.5. Si vous connectez votre propre assistant d’intelligence artificielle. Vous pouvez connecter à votre Compte un assistant externe au moyen du protocole MCP ; aujourd’hui, Claude, d’Anthropic. Lorsque vous le faites, ce que cet assistant lit de votre Compte à votre demande (vos causes, vos décomptes, votre équipe et vos tickets) est envoyé à l’entreprise qui le fournit, qui le traite en tant que responsable conformément à sa propre politique de confidentialité ; Causfy ne contrôle pas ce traitement. Causfy envoie uniquement ce que l’assistant demande dans les limites des autorisations que vous lui avez données, et jamais de données personnelles de ceux qui signent vos causes : seulement des décomptes et ce qui est déjà public. Nous conservons le registre de la connexion (quand vous l’avez autorisée et avec quelles autorisations) tant qu’elle est active, et vous pouvez la révoquer à tout moment depuis l’app. La base est votre propre demande, dans le cadre du service que nous vous fournissons.

Cette rubrique est pour qui signe. De ces données répond le Créateur de la cause que vous signez ; Causfy les traite pour son compte, en tant que sous-traitant, et nous vous expliquons ici comment.

3.1. Comment se déroule une signature. Aucun compte n’est nécessaire. Vous écrivez votre nom et votre e-mail, et vous confirmez l’e-mail avec un code à usage unique. Il faut avoir au moins 16 ans, et 18 pour signer avec identité vérifiée. Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour empêcher les envois automatiques.

3.2. Votre consentement. En signant, vous cochez une case, qui n’est pas précochée, par laquelle vous donnez votre consentement explicite au Créateur pour traiter vos données en soutien de cette cause, même si votre signature peut révéler une opinion. À côté de la case, on vous informe de qui est le responsable, à quoi servent les données, que le Certificat est reçu par le Créateur et que l’empreinte du Certificat reste dans une blockchain de manière permanente. Nous en conservons la preuve : la version du texte, l’heure et les étapes. Il y a en outre une case à part, facultative, pour recevoir les actualités de la cause par e-mail.

3.3. Le Certificat. Chaque signature confirmée génère un Certificat au format PDF, qui sert à ce que le Créateur puisse démontrer au Destinataire que chaque signature provient d’une personne réelle et distincte. Il contient votre nom tel que vous l’avez écrit, votre e-mail, le texte de la pétition, la date et l’heure, le pays depuis lequel vous avez signé, si la connexion passait par un VPN, un proxy ou Tor, le navigateur et le système que vous avez utilisés, la méthode avec laquelle vous vous êtes identifié et, s’il y en a une, l’autorité qui l’a fait, et le journal des étapes de vérification. Il est scellé avec le certificat d’entreprise de Causfy et avec un horodatage qualifié ; au prestataire de l’horodatage n’est envoyé qu’un résumé (hash) du document. Vous le recevez, par e-mail en signant, et le Créateur de la cause le reçoit.

3.4. Ce que Causfy conserve et comment. Vos données ne sont traitées en clair que pendant que la signature a lieu, en mémoire. Ensuite, les données personnelles de votre signature sont chiffrées de sorte que seul le Créateur peut les ouvrir, avec sa clé d’accès : Causfy ne peut pas lire seule ce qu’elle conserve, et c’est pourquoi elle ne peut pas vendre ni céder vos données.

3.5. Ce qui est public. Le nombre de signatures et leur répartition par pays. La liste des signatures récentes, avec l’initiale de votre nom suivie de quatre astérisques (« J**** ») et depuis combien de temps on a signé, sans aucune autre donnée. La page publique de vérification d’un Certificat, qui confirme seulement que le document existe et n’a pas été altéré, et sa date.

3.6. Ce que voit le Créateur. Tant que la cause est active ou en pause, le résumé des signatures : totaux, dates et pays. Lorsqu’il la termine, les Certificats complets de ses signataires, qu’il télécharge et déchiffre sur son propre appareil.

3.7. À quoi servent vos données et sur quelle base. Voici les finalités du Créateur en tant que responsable :

3.8. Combien de temps elles sont conservées.

3.9. Vos droits. Avec les liens de l’e-mail de confirmation, vous pouvez supprimer votre signature, ce qui efface le Certificat et l’enregistrement, et vous désabonner des actualités. Si vous supprimez votre signature et que le Créateur avait déjà téléchargé votre Certificat, il est tenu d’effacer sa copie, et Causfy l’en informe. Les autres droits (accès, rectification, portabilité, opposition et limitation) s’exercent auprès du Créateur, qui est le responsable ; Causfy l’aide en tant que sous-traitant. Vous pouvez aussi nous écrire, et nous transmettrons votre demande au Créateur. La seule chose qui ne peut pas être effacée est l’empreinte dans la blockchain, qui ne permet pas de vous identifier.

3.10. Les niveaux d’identité en signant. Signature simple : seul votre e-mail est confirmé. Identité vérifiée : seulement pour les personnes de 18 ans ou plus. Au moment de signer, Causfy vérifie votre identité avec votre document d’identité et un selfie : elle lit les données du document, vérifie que vous êtes une personne réelle et compare votre visage avec la photo du document. C’est un traitement de données biométriques et il n’est réalisé qu’avec votre consentement explicite, qui vous est demandé par une case avant la première photo. La vérification est effectuée par un système d’un prestataire spécialisé que Causfy exécute sur une machine propre, dans l’Union européenne, sans connexion à internet ; ni ce prestataire ni aucun autre tiers ne reçoit vos images, qui voyagent chiffrées à travers notre fournisseur de réseau. Si le document indique que vous avez moins de 18 ans, la vérification s’arrête avant la preuve de vie. Une fois terminée, il ne reste aucune image ni aucun gabarit de votre visage : dans votre signature, chiffrés, restent vos nom et prénom, le type, le pays et le numéro de votre document, votre âge en années, le résultat de la vérification et un code pseudonymisé pour empêcher que vous signiez deux fois la même cause. Avant de mettre en place ce traitement, l’analyse d’impact qu’exige la loi a été réalisée. Identité certifiée : vous vous identifiez par une voie officielle de votre pays, comme un wallet d’identité numérique, un certificat numérique ou votre carte d’identité à puce ; cette identification est réalisée par l’autorité ou le prestataire qui a émis votre credential, conformément à sa propre politique, et Causfy reçoit le résultat et la signature. Dans tous les cas, vous êtes averti avant de signer du niveau qu’exige la cause, et le certificat indique la méthode utilisée.

4.1. Si vous payez un Coup de pouce. Si vous payez par carte, les données du paiement sont traitées par notre prestataire de paiement, dont vous voyez le nom en payant. Si vous payez en cryptomonnaies, vous le faites depuis votre propre portefeuille : Causfy conserve l’adresse de votre portefeuille, l’identifiant de la transaction, le montant et la monnaie. L’adresse et la transaction sont publiques sur le réseau que vous avez utilisé et permanentes, et la conversion en monnaie stable est réalisée par des protocoles décentralisés, sans qu’aucun tiers reçoive vos données. Causfy ne conserve ni votre nom ni votre e-mail. Le Créateur voit combien de Coups de pouce sa cause a reçus, jamais les montants.

4.2. Si vous faites une Contribution à une cause ou à la plateforme. Si vous payez par carte, les données du paiement sont traitées par notre prestataire de paiement, dont vous voyez le nom en payant. Si vous faites un virement, il arrive sur un compte bancaire ouvert au nom du Créateur, et l’entité qui le gère voit les données de votre virement comme toute banque qui reçoit un versement. Si vous payez en cryptomonnaies, l’opération va de votre portefeuille à celui du Créateur, sur un réseau public. En aucun cas Causfy ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte ni vos identifiants bancaires : uniquement la confirmation que l’opération a été réalisée et son montant.

4.3. Si vous commentez. Nous conservons un nom facultatif et votre message. Nous ne conservons pas votre e-mail. Votre adresse IP n’est utilisée que pendant quelques minutes pour éviter le spam.

4.4. Si vous participez à un direct. L’image et la voix de qui émet et de ses invités passent par des serveurs propres de Causfy chez OVH (France), sans que Causfy accède à leur contenu. Dans le chat, un nom est conservé, et l’historique du chat est effacé au bout de 24 heures.

4.5. Si vous signalez un contenu. Depuis le bouton de la cause, le signalement est anonyme : le motif est conservé et, si vous l’ajoutez, un détail. Depuis le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre e-mail et ce que vous nous racontez pour vous confirmer la réception, vérifier le signalement et vous communiquer la décision (voir le point 4.7).

4.6. Si vous êtes Destinataire d’une pétition. Votre nom et votre fonction sont publiés en tant que personne ou organisme à qui la cause s’adresse, et ces données sont traitées avec l’intelligence artificielle pour modérer et aider à rédiger la cause. La base est l’intérêt légitime de qui la crée et la liberté d’expression. Vous n’êtes pas averti individuellement : les données publiées sont celles de votre fonction ou charge publique, et la présente politique constitue l’information sur leur traitement (art. 14.5.b du RGPD).

4.7. Si vous nous écrivez depuis le formulaire de contact de causfy.com. Nous traitons votre nom, votre e-mail, le motif et votre message, le pays que vous déclarez et le pays depuis lequel vous vous connectez, pour répondre à votre demande et, s’il s’agit d’un signalement de contenu, la traiter. Le formulaire utilise Cloudflare Turnstile pour empêcher les envois automatiques.

4.8. Si vous ne faites que visiter. Ce qui est stocké sur votre appareil en naviguant sur le site web et sur le portail est expliqué dans la Politique en matière de cookies.

5.1. Nous avons besoin de prestataires pour fournir le service. Les prestataires de ce tableau agissent pour notre compte et selon nos instructions, sauf ceux qui sont indiqués comme responsables : les services de connexion de Google, LinkedIn et Facebook, YouTube, Meta (WhatsApp), Google Analytics et le prestataire de vérification d’identité pour ce qu’il traite pour sa propre sécurité, qui traitent certaines données pour leurs propres fins conformément à leurs politiques. Ceux de paiement et celui de vérification d’identité ne sont pas nommés ici : vous voyez leur nom en acceptant leurs conditions, et il est communiqué à qui le demande. Les voici :

5.2. Transferts hors de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire traite des données aux États-Unis, le transfert est fondé sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel adhèrent la plupart des prestataires du tableau, ou, pour les autres, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Nous vous disons laquelle s’applique à chaque prestataire, et nous vous donnons une copie des clauses, si vous nous le demandez.

5.3. Le Créateur de la cause. Il reçoit les Certificats de ceux qui la signent, dans les termes de la rubrique des signataires.

5.4. Autorités. Lorsqu’une norme ou une décision l’exige.

5.5. Opérations sur la société. En cas de fusion, d’acquisition ou de transmission de l’activité, avec communication préalable.

5.6. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons de données personnelles à des tiers pour leurs propres fins.

6.1. Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires du tableau précédent traitent des données aux États-Unis ou sur leur réseau mondial, avec les garanties du point 5.2.

7.1. Les délais des données des Créateurs figurent au point 2.3 et ceux des signataires au point 3.8. Voici les autres :

8.1. Si vous supprimez votre Compte. Le Compte est désactivé immédiatement et vous ne pouvez plus y accéder. Vos causes passent à l’état clôturé et restent publiées, avec votre nom comme créateur ; si vous ne voulez pas qu’elles le restent, dépubliez-les avant ou demandez-le-nous ensuite. Pendant 90 jours, vous pouvez télécharger les Certificats de vos signataires ; ensuite, ils sont effacés. Vos propres données restent bloquées pendant les délais du point 2.3 (5 ans, et 6 pour la documentation des paiements), puis sont effacées. La procédure figure sur la page Supprimer vos données.

8.2. Données qui ne sont pas effacées immédiatement. Celles que nous devons conserver par obligation légale ou pour répondre à des réclamations restent bloquées : hors de tout usage et à la seule disposition des juges, des tribunaux et des autorités, pendant le temps où ces responsabilités peuvent être exigées.

8.3. L’empreinte dans la blockchain. Lors de la création de chaque Certificat, un chiffre calculé à partir du document complet (son hash) est enregistré dans une blockchain publique, sans aucune autre donnée. À partir de lui, on ne peut ni reconstruire le Certificat ni savoir à quelle cause il appartient. Seul qui possède une copie du Certificat (vous, le Créateur et, si on lui remet, le Destinataire) peut vérifier qu’il existait à cette date et n’a pas été modifié. L’enregistrement est permanent. Lorsque vous supprimez votre signature, Causfy efface le Certificat et tout lien entre votre signature et son enregistrement, et le Créateur est tenu d’effacer sa copie ; dès lors, l’enregistrement ne peut être relié à vous qu’à partir des copies que conservent légitimement ceux qui les avaient déjà.

8.4. Supprimer votre signature. Vous pouvez le faire à tout moment avec le lien de votre e-mail de confirmation. Le Certificat et l’enregistrement de la signature sont effacés, et elle cesse de compter.

9.1. Quels droits vous avez. Accéder à vos données, les rectifier, les effacer, vous opposer à leur traitement, le limiter, les obtenir dans un format portable, retirer votre consentement sans que cela affecte ce qui précède et ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé.

9.2. Si vous avez un Compte. Depuis la rubrique Confidentialité de l’app, ou en écrivant à la boîte de protection des données. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes l’exige, en vous en avertissant au préalable.

9.3. Si vous avez signé une cause. Voir le point 3.9 : supprimer votre signature et vous désabonner des actualités, vous le faites vous-même depuis l’e-mail ; le reste, auprès du Créateur, avec notre aide.

9.4. Vous désabonner des communications. Depuis le lien que toutes comportent, ou par canal depuis l’app.

9.5. Identité. Nous ne vous demanderons de justifier votre identité que s’il existe des doutes raisonnables sur qui fait la demande.

9.6. Réclamer. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence.

10.1. Pour créer un Compte, il faut avoir 18 ans, ou la majorité du pays de résidence si elle est supérieure. Pour signer une cause, au moins 16 ans ; pour signer avec identité vérifiée, 18.

10.2. L’âge est attesté par la déclaration de la personne elle-même. Dans la signature avec identité vérifiée, il est vérifié automatiquement avec le document, sans conserver la date de naissance.

10.3. Si nous détectons des données d’un mineur en dessous de ces âges, nous les supprimons. Vous pouvez nous en avertir à la boîte de protection des données.

11.1. Les données personnelles de ceux qui signent sont chiffrées de sorte que Causfy ne peut pas les lire seule, ou réduites à des codes pseudonymisés. Les clés qu’utilise Causfy se trouvent dans un gestionnaire de secrets séparé de la base de données, avec un accès restreint et enregistré. La vérification d’identité s’exécute sur une machine isolée d’internet.

11.2. Les identifiants des prestataires sont conservés chiffrés avec une clé par organisation.

11.3. Le journal d’audit est chaîné, pour que toute manipulation soit détectée.

11.4. Il n’y a pas de mots de passe : l’accès utilise des clés d’accès de l’appareil, des codes à usage unique et la vérification en deux étapes.

11.5. Aucune donnée de carte ne passe par nos serveurs ; elles sont gérées par notre prestataire de paiement.

11.6. La supervision technique n’inclut ni e-mails ni données de contact.

11.7. L’accès interne aux données est limité au personnel qui en a besoin pour son travail.

11.8. Si une violation de la sécurité se produit qui présente un risque pour vos droits, nous la notifierons à l’autorité de contrôle dans les 72 heures suivant le moment où nous en aurons connaissance et, si le risque est élevé, aussi aux personnes concernées sans délai. Lorsqu’elle affecte des données de signataires, nous avertirons le Créateur, qui est le responsable, pour qu’il remplisse ses propres obligations.

12.1. Cookies. Ce qui est stocké sur votre appareil est décrit dans la Politique en matière de cookies, qui fait partie de la présente.

12.2. Modifications. La présente Politique peut changer. La date de la dernière révision figure dans l’en-tête. Si une modification affecte un traitement fondé sur votre consentement, nous vous le communiquerons au préalable et nous vous le redemanderons.

12.3. Selon l’endroit où vous vivez. Dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, ce qui est prévu ici s’applique, et vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre pays. Dans les autres territoires, nous appliquons le même régime à tout le monde ; si la loi de votre pays vous reconnaît des droits supplémentaires, nous y répondrons si vous nous écrivez à la boîte de protection des données.

12.4. Qui nous sommes.

CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.

NIF B88744602

C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España

Registro Mercantil de Madrid, Sección 8.ª, Hoja M-888274, Inscripción 1.ª

• Protection des données: