Politique de confidentialité

Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donnent les Conditions générales.

1.1. Le responsable du traitement est CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L., société espagnole dont les données d'identification figurent à la dernière section.

1.2. Les communications relatives à la protection des données sont adressées à :

• Protection des données:

1.3. La présente Politique s'applique aux domaines causfy.com, causfy.org et causfy.app.

2.1. Données fournies par l'Utilisateur.

2.2. Données générées par l'utilisation de la Plateforme.

2.3. Données provenant de tiers.

2.4. Aucune donnée n'est acquise auprès de sources commerciales, aucun profil n'est élaboré à partir d'informations obtenues de tiers et aucune donnée n'est cédée à des tiers pour leurs propres fins.

3.1. Fourniture du service. Création et maintien du Compte, publication des Causes, enregistrement des Soutiens reçus et réponse aux communications. La base est l'exécution de la relation contractuelle avec l'Utilisateur.

3.2. Vérification des Soutiens. Confirmation de la titularité de l'adresse électronique et, lorsque la Cause l'exige, vérification de l'identité. La base est l'exécution du contrat et l'intérêt légitime à l'intégrité du décompte.

3.3. Sécurité et prévention des abus. Détection de la fraude, des accès automatisés et des usages contraires aux Conditions. La base est l'intérêt légitime et le respect d'obligations légales.

3.4. Modération des contenus. Examen des Causes au titre des Conditions. La base est le respect d'obligations légales et l'intérêt légitime au bon fonctionnement de la Plateforme.

3.5. Communications sur les Causes soutenues. Envoi d'informations relatives aux Causes que l'Utilisateur a soutenues. La base est le consentement, révocable à tout moment depuis chacune de ces communications.

3.6. Amélioration du service. Analyse agrégée de l'utilisation de la Plateforme, sans identification des personnes. La base est l'intérêt légitime.

3.7. Conformité réglementaire. Respect des obligations légales et des demandes des autorités compétentes.

3.8. Fonctions assistées par intelligence artificielle. La Plateforme intègre des fonctions assistées par intelligence artificielle pour l'élaboration du contenu d'une Cause, qui opèrent sur les indications fournies par l'Utilisateur lui-même et ne traitent pas de données personnelles de tiers. Leur portée et leurs limites sont régies par la Politique en matière d'intelligence artificielle.

3.9. Absence de décisions exclusivement automatisées. Les mesures concernant une Cause ou un Compte ne sont pas prises de manière exclusivement automatisée.

4.1. La Cause est publique. Son contenu est accessible à tout visiteur et peut être indexé par les moteurs de recherche.

4.2. Visibilité du Soutien. Celui qui soutient une Cause détermine quelles données sont affichées publiquement à côté de son Soutien, et peut choisir qu'aucune ne le soit. L'adresse électronique n'est jamais affichée publiquement.

4.3. Communication au Créateur. Le Créateur d'une Cause reçoit la liste des Soutiens obtenus, comprenant le nom fourni, le cas échéant, et l'adresse électronique de celui qui soutient. Cette liste constitue la preuve des Soutiens et peut être téléchargée par le Créateur. Sa portée peut varier selon le type de Cause, ce dont il est informé préalablement à l'expression du Soutien.

4.4. Limites imposées au Créateur. Le Créateur ne peut s'adresser à ceux qui ont soutenu sa Cause que par les fonctionnalités de la Plateforme, et ne peut employer les données reçues à une finalité autre que celle pour laquelle le Soutien a été exprimé.

4.5. Outils de mesure du Créateur. Le Créateur peut ajouter à la page de sa Cause ses propres outils de mesure. Ces outils ne sont pas ceux de Causfy : le Créateur détermine la finalité de leur emploi et répond de ce traitement. Leur chargement requiert le consentement préalable de l'Utilisateur et est détaillé dans la Politique en matière de cookies.

5.1. Prestataires. Accèdent aux données les prestataires qui interviennent dans la fourniture du service, dans les catégories suivantes : hébergement, bases de données, envoi de communications, stockage de fichiers, distribution de contenu, vérification d'identité, prévention de la fraude, services de paiement et fourniture des fonctions assistées par intelligence artificielle. Ils agissent pour le compte du responsable, selon ses instructions, et ne peuvent employer les données à leurs propres fins. L'identité des prestataires est communiquée sur demande.

5.2. Services de paiement. Les données nécessaires à un paiement sont traitées directement par les prestataires de services de paiement, selon leurs propres politiques. Il s'agit de Stripe, Inc. et de Bridge, qui font partie du même groupe. Causfy ne reçoit ni ne conserve les données de la carte ni les identifiants bancaires : uniquement la confirmation que l'opération a eu lieu et son montant.

5.3. Créateurs de Causes. Dans les conditions de la section relative au caractère public.

5.4. Autorités. Lorsque cela est exigible en vertu d'une norme ou d'une décision.

5.5. Opérations sur la société. En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de l'activité, avec information préalable de l'Utilisateur.

5.6. Aucune donnée personnelle n'est vendue. L'utilisation d'outils de mesure ou de tiers est subordonnée au consentement préalable de l'Utilisateur et est régie par la Politique en matière de cookies.

6.1. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

6.2. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur des garanties reconnues assurant une protection équivalente, dont l'information est communiquée sur demande.

7.1. Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte puis, ensuite, pendant les durées exigibles.

7.2. Durées applicables :

8.1. Clôture du Compte. La demande de clôture entraîne la désactivation immédiate du Compte et la fin de l'accès. L'effacement des données associées s'achève dans le délai prévu ci-dessus.

8.2. Données non susceptibles d'effacement immédiat. Sont exceptées de l'effacement les données devant être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Ces données sont bloquées : maintenues hors de tout usage et uniquement à la disposition des juges, tribunaux et administrations compétentes, pendant le temps où ces responsabilités peuvent être mises en cause.

8.3. Preuve des Signatures. L'enregistrement permanent lié à une Signature ne peut être effacé. Cet enregistrement ne comporte pas de données personnelles et n'identifie personne, de sorte que sa permanence n'affecte pas le droit à l'effacement des données du signataire.

8.4. Retrait d'une Signature. Le signataire peut retirer sa Signature à tout moment, celle-ci étant alors exclue du décompte.

9.1. L'Utilisateur peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, la portabilité et l'opposition au traitement, ainsi que retirer le consentement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

9.2. Le désabonnement des communications peut être exercé directement depuis le lien figurant dans chacune d'elles.

9.3. Les demandes sont adressées à la boîte de protection des données. Leur exercice est gratuit et il y est répondu dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes l'exige, après information du demandeur.

9.4. Une justification d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9.5. Réclamation auprès de l'autorité. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. En Espagne, il s'agit de l'Agencia Española de Protección de Datos.

10.1. Les Services s'adressent aux personnes de plus de dix-huit ans.

10.2. L'âge est établi par la déclaration de l'Utilisateur lui-même, sans vérification supplémentaire.

10.3. Lorsqu'un traitement de données d'un mineur est constaté, il est procédé à leur effacement. Cette circonstance peut être signalée à la boîte de protection des données.

11.1. Les clés de chiffrement sont conservées dans un système indépendant de la base de données.

11.2. Les opérations sensibles requièrent un second facteur d'authentification.

11.3. L'accès au Compte n'utilise pas de mot de passe : il se fait au moyen d'un code à usage unique envoyé à l'adresse électronique ou de la clé d'accès de l'appareil.

11.4. Les données permettant la reconnaissance sans identification sont conservées sous forme dérivée.

11.5. L'accès interne aux données est limité au personnel qui en a besoin pour exercer ses fonctions.

11.6. Violations de sécurité. En cas de violation de la sécurité entraînant un risque pour les droits des personnes concernées, elle sera notifiée à l'autorité de contrôle dans un délai de 72 heures à compter de sa connaissance et, lorsque le risque est élevé, communiquée en outre aux personnes concernées dans les meilleurs délais.

12.1. Cookies. Les dispositifs de stockage employés sur la Plateforme sont décrits dans la Politique en matière de cookies, qui fait partie de la présente.

12.2. Modification. La présente Politique peut être modifiée. La date de la dernière révision figure en en-tête. Lorsque la modification affecte des traitements fondés sur le consentement, elle sera communiquée préalablement à la personne concernée et son consentement sera recueilli à nouveau.

12.3. Informations complémentaires selon la résidence de l'Utilisateur. Dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, le Royaume-Uni et la Suisse, la présente Politique s'applique et l'Utilisateur peut s'adresser à l'autorité de contrôle de son pays de résidence. Sur les autres territoires, le même régime décrit ici s'applique à tous les Utilisateurs ; lorsque la législation du pays de résidence reconnaît des droits supplémentaires, ceux-ci seront honorés en écrivant à la boîte de protection des données.

12.4. Identification du responsable.

CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.

NIF B88744602

C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España

Registro Mercantil de Madrid, Hoja M-888274, Inscripción 1

• Protection des données: