Mentions légales

Qui est le titulaire de ces sites, de quoi il répond et de quoi il ne répond pas.

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Identification

CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.

NIF B88744602

C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España

Registro Mercantil de Madrid, Hoja M-888274, Inscripción 1

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Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès aux sites dont Causfy est titulaire et leur utilisation : causfy.com, causfy.org et causfy.app.

Les conditions d'utilisation du service, le traitement des données personnelles, les dispositifs de stockage sur l'équipement de l'utilisateur, les règles de contenu et l'usage des fonctions assistées par intelligence artificielle sont régis par leurs propres documents : Conditions générales, Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies, Règles de la plateforme et Politique en matière d'intelligence artificielle.

Activité

Causfy fournit un service d'intermédiation en ligne qui permet à ses utilisateurs de publier des causes et de rassembler du soutien pour celles-ci.

Propriété intellectuelle et industrielle

La dénomination Causfy, ses signes distinctifs, le logiciel, le design, la structure des sites et les contenus élaborés par Causfy appartiennent à la société ou sont utilisés avec l'autorisation de leur titulaire.

Leur reproduction, transformation, distribution, communication au public ou utilisation commerciale n'est pas autorisée sans consentement écrit.

Les contenus publiés par les utilisateurs appartiennent à ceux qui les publient, dans les conditions prévues par les Conditions générales.

Contenus de tiers

Causfy n'intervient pas préalablement dans la publication des contenus de ses utilisateurs au-delà de l'examen prévu par les Conditions générales, et n'en répond pas.

Dès qu'elle a connaissance effective du caractère illicite d'un contenu hébergé, Causfy agit avec diligence pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

Les signalements de contenus illicites sont à adresser à :

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Liens

Les sites de Causfy peuvent contenir des liens vers des pages de tiers, sur lesquelles Causfy n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas du contenu.

L'existence d'un lien n'implique ni relation, ni recommandation, ni surveillance.

Disponibilité

Causfy s'efforce de maintenir les sites en service, sans garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs, ni la disponibilité permanente du service.

Causfy peut suspendre l'accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Les tribunaux de Madrid sont compétents. L'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut saisir ceux de son domicile.

Contact

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