Mentions légales
Qui est le titulaire de ces sites, de quoi il répond et de quoi il ne répond pas.
Qui nous sommes
CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES, S.L.
NIF B88744602
C/ Princesa 31, planta 2, puerta 2, 28008 Madrid, España
Registro Mercantil de Madrid, Sección 8.ª, Hoja M-888274, Inscripción 1.ª
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À quoi elles s’appliquent
Les présentes Mentions légales régissent l’accès aux sites de Causfy et leur utilisation : causfy.com, y compris le portail des causes sur causfy.com/causas, et causfy.app.
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Ce que nous faisons
Causfy fournit un service d’intermédiation en ligne qui permet de publier des causes, de réunir des signatures et des contributions pour celles-ci et de leur donner de la visibilité.
Propriété intellectuelle et industrielle
La marque Causfy, ses signes distinctifs, le logiciel, le design, la structure des sites et les contenus élaborés par Causfy appartiennent à la société ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
Ils ne peuvent être reproduits, transformés, distribués, communiqués au public ni utilisés commercialement sans consentement écrit.
Les contenus publiés par les utilisateurs appartiennent à ceux qui les publient, dans les termes des Conditions pour les créateurs.
Contenus des utilisateurs
Causfy n’intervient pas dans ce que publient ses utilisateurs au-delà de la révision prévue dans les Conditions pour les créateurs, et n’en répond pas.
Si nous avons effectivement connaissance qu’un contenu hébergé est illicite, nous agirons avec diligence pour le retirer ou en empêcher l’accès.
Les communications relatives à des contenus illicites sont adressées au formulaire de contact, avec le motif « Signaler un contenu », ou à cette adresse, qui est en outre le point de contact unique de Causfy pour les autorités en matière de services numériques :
- Contenus, injonctions et réclamations:
Liens
Les sites de Causfy peuvent contenir des liens vers des pages de tiers, sur lesquelles Causfy n’a aucun contrôle et dont elle ne répond pas des contenus.
Établir un lien vers une page n’implique ni relation, ni recommandation, ni supervision.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir les sites opérationnels, mais nous ne garantissons ni l’absence d’interruptions ou d’erreurs, ni la disponibilité permanente du service.
Nous pouvons suspendre l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole.
Les juridictions compétentes sont les cours et tribunaux de Madrid, avec renonciation à tout autre for. Si vous êtes consommateur, la loi vous permet de saisir ceux de votre domicile, et la présente clause ne vous en prive pas.
Contact
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