Une collecte de signatures en ligne a-t-elle une valeur légale ?

Il faut séparer deux choses. La signature électronique, elle, est valable : elle s’appuie sur eIDAS dans l’Union européenne, sur l’ESIGN aux États-Unis et sur les lois fondées sur la Loi type de la CNUDCI, en vigueur dans la plupart des pays. Autre chose est une procédure officielle avec ses propres exigences — une initiative citoyenne, par exemple —, où c’est ce que demande ce texte qui fait foi, et cela se regarde avant de commencer. Ceci n’est pas un conseil juridique.

Que faut-il pour la présenter à une administration ?

Là, on demande en général de savoir qui a signé, pas seulement combien. C’est à cela que sert la signature avancée : au-delà de l’adresse e-mail, l’identité de qui signe est vérifiée par pièce justificative, et chaque ancrage est enregistré un par un.

Et si celui qui la reçoit ne nous fait pas confiance ?

Tant mieux, car ce n’est pas nécessaire. Chaque signature sort avec son certificat, et son empreinte est ancrée sur une blockchain publique : n’importe qui peut vérifier que ce certificat est bien celui qui a été émis et qu’il n’a pas été touché, sans compte et sans nous demander la permission.

Que demande-t-on à qui signe, et qui le voit ?

Le minimum pour que la signature vaille quelque chose, et c’est dit en entier sur cette même page, à « Qui voit quoi ». La liste des signataires n’est ni publiée, ni vendue, ni cédée à qui que ce soit.

Combien cela coûte-t-il ?

Créer la cause, la publier et recueillir des signatures simples ne coûte rien, et il n’y a pas de limite de signatures. La signature avancée, qui vérifie l’identité par pièce justificative, a un prix par signature, et le montant vous est indiqué avant toute activation.

Depuis quels pays peut-on signer ?

Depuis n’importe lequel. Recueillir des signatures ne nécessite personne au milieu : cela ne dépend ni du pays de qui crée la cause ni de celui de qui signe.

Une pétition, ce n'est pas un clic

Chaque personne qui signe votre cause reçoit un certificat de sa signature. Vous recevez un registre que vous pouvez présenter. Et n’importe qui peut vérifier que rien n’a été modifié.

Créer une cause

De l’ouverture de la cause au registre en main

Quatre étapes, et celle qui décide n’est aucune des techniques : c’est le nombre de personnes que votre lien atteint.

Vous ouvrez la causeVous dites ce que vous demandez, à qui et pourquoi. La créer, la publier et la garder ouverte ne coûte rien, et il n’y a pas de limite de signatures.
Vous choisissez le niveau de vérificationSignature simple, avec l’adresse e-mail confirmée, ou signature avancée, avec l’identité vérifiée par pièce justificative. Cela dépend de qui la recevra.
Chaque signature se confirme et laisse son certificatCe n’est pas appuyer sur un bouton. Qui signe confirme son adresse, reçoit un certificat qui lui appartient, et l’empreinte de ce certificat est ancrée sur une blockchain publique.
Vous repartez avec le registreUn registre que vous pouvez présenter, et que celui qui le reçoit peut vérifier lui-même, signature par signature, sans compte et sans nous demander la permission.

Selon ce que vous devez prouver

Toutes les causes n’ont pas les mêmes besoins. Vous choisissez le degré de vérification du signataire.

Pour mobiliser et montrer le soutien

On vérifie que le courriel existe et lui appartient. C’est ce qu’utilisent la plupart des causes, et c’est gratuit.

Vérification du courriel
Un certificat par signature
Ancrage de la preuve

Quand il faut la présenter à quelqu’un

En plus du courriel, l’identité de la personne est vérifiée avec sa pièce d’identité. Utile quand la cause s’adresse à une administration ou à une entité qui exigera des garanties.

Tout ce que contient la signature simple
Vérification d’identité avec pièce
Enregistrement individuel de chaque ancrage

Adaptés à des besoins très différents.

Ce qui est prouvé

Le courriel lui appartient

Derrière la signature il y a un courriel réel.

Scellé par Causfy

Chaque certificat porte un sceau électronique qui atteste qui l’a émis et qu’il n’a pas été altéré. Son empreinte (SHA-256) est ancrée sur une blockchain publique, de sorte que chacun peut vérifier son intégrité par lui-même, sans dépendre de nous.

Validité internationale

Reconnues également par les législations sur la signature électronique fondées sur la loi type de la CNUDCI, en vigueur dans la plupart des pays.

Une signature que personne ne peut altérer ensuite

Vous n’avez pas à nous croire sur parole. La preuve vit en dehors de nos serveurs.

On signe et on vérifie

Un processus simple et intuitif, à la portée de tout le monde.

Le document est scellé

Un certificat est émis avec un sceau d’entreprise, et son empreinte est calculée.

L’empreinte est ancrée sur la blockchain

Seule cette empreinte est inscrite sur une blockchain publique, comme marque immuable que personne ne peut réécrire.

Exemple

document: certificado-firma-4821.pdf scellé
empreinte: b4c45f126c32961fdb8cb8672f6561f7630aab9d8d0f1e08867410f73938b122
ancrage: blockchain publique · 2026-09-06 11:42 UTC

Aucune donnée personnelle sur la chaîne. Ce qui est publié est une empreinte irréversible : un condensé cryptographique de longueur fixe, sans données personnelles.

Vérifier un certificat

Qui voit quoi

Nous le disons ici et non en petits caractères, car celui qui signe a le droit de le savoir avant.

Le signataire: Reçoit son certificat et peut le télécharger quand il veut.
Celui qui crée la cause: Reçoit le registre des signataires. Il en a besoin pour présenter la cause.
Tout visiteur: Voit combien de personnes ont signé. Ni noms ni courriels.
La blockchain publique: Ne contient que des empreintes. Ni noms, ni courriels, ni documents.

Pensé pour monter en charge

Conçu pour une forte affluence simultanée.

Il garde des performances stables même en cas de pics de demande.

Ce qu’on demande avant d’ouvrir une collecte de signatures

Une collecte de signatures en ligne a-t-elle une valeur légale ?: Il faut séparer deux choses. La signature électronique, elle, est valable : elle s’appuie sur eIDAS dans l’Union européenne, sur l’ESIGN aux États-Unis et sur les lois fondées sur la Loi type de la CNUDCI, en vigueur dans la plupart des pays. Autre chose est une procédure officielle avec ses propres exigences — une initiative citoyenne, par exemple —, où c’est ce que demande ce texte qui fait foi, et cela se regarde avant de commencer. Ceci n’est pas un conseil juridique.
Que faut-il pour la présenter à une administration ?: Là, on demande en général de savoir qui a signé, pas seulement combien. C’est à cela que sert la signature avancée : au-delà de l’adresse e-mail, l’identité de qui signe est vérifiée par pièce justificative, et chaque ancrage est enregistré un par un.
Et si celui qui la reçoit ne nous fait pas confiance ?: Tant mieux, car ce n’est pas nécessaire. Chaque signature sort avec son certificat, et son empreinte est ancrée sur une blockchain publique : n’importe qui peut vérifier que ce certificat est bien celui qui a été émis et qu’il n’a pas été touché, sans compte et sans nous demander la permission.
Que demande-t-on à qui signe, et qui le voit ?: Le minimum pour que la signature vaille quelque chose, et c’est dit en entier sur cette même page, à « Qui voit quoi ». La liste des signataires n’est ni publiée, ni vendue, ni cédée à qui que ce soit.
Combien cela coûte-t-il ?: Créer la cause, la publier et recueillir des signatures simples ne coûte rien, et il n’y a pas de limite de signatures. La signature avancée, qui vérifie l’identité par pièce justificative, a un prix par signature, et le montant vous est indiqué avant toute activation.
Depuis quels pays peut-on signer ?: Depuis n’importe lequel. Recueillir des signatures ne nécessite personne au milieu : cela ne dépend ni du pays de qui crée la cause ni de celui de qui signe.

Vous pouvez essayer le vérificateur de certificats tout de suite, sans avoir de cause. Et si ce dont vous avez besoin n’est pas du soutien mais de l’argent, cela s’appelle collecter des dons.

Ouvrez votre cause à signatures

Sans frais et sans limite de signatures.

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