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Guide6 min de lecture

Comment créer une pétition : modèle et 7 étapes

Les sept étapes, un modèle prêt à copier, la version pour le voisinage et comment la mettre en ligne pour que chaque signature laisse une preuve.

Écrit par Nolides Velásquez

Comment créer une pétition, en bref : une demande en une phrase, adressée à qui peut l’accorder, un texte court qui la répète au début et à la fin, puis des signatures avec nom et contact. Les sept étapes sont juste en dessous, le modèle à copier aussi.

Les sept étapes

  1. Formulez la demande en une phrase, avec un verbe. « Installer un ralentisseur rue des Acacias, devant le numéro 120. » Si ça ne tient pas en une phrase, ce sont deux demandes, et chacune aura sa pétition.
  2. Trouvez qui décide. Celui qui a la compétence, même si vous connaissez quelqu’un d’autre. Le détail est dans à qui adresser une pétition.
  3. Écrivez le texte. Modèle ci-dessous.
  4. Choisissez papier, en ligne, ou les deux. Les deux, en général : le papier marche là où les gens sont ensemble, le lien marche pour ceux qui ne le sont pas.
  5. Recueillez les signatures avec nom complet et un moyen de contact.
  6. Déposez et gardez la preuve du dépôt. Un accusé de réception, un courrier recommandé, un tampon. C’est ce qui montre que le dépôt a eu lieu.
  7. Relancez, avec la référence du dépôt en main.

Modèle de pétition, prêt à copier

Il fonctionne pour une mairie, une école, une copropriété ou une entreprise. Remplacez ce qui est entre crochets.

PÉTITION

À [fonction et nom de qui décide, ex. : Monsieur le Maire de (commune)]

Nous, soussignés, [qui vous êtes, ex. : habitants de la rue des Acacias, quartier (quartier), (commune)], demandons respectueusement [la demande, en une phrase, avec un verbe].

Motif. [Deux ou trois paragraphes : ce qui se passe, depuis quand, qui est concerné, ce qui a déjà été tenté. Des faits et des dates, sans adjectifs.]

Demande. Au vu de ce qui précède, nous demandons [répétez la demande, à l’identique] et sollicitons une réponse écrite.

[Commune], le [jour] [mois] [année].

Nom et prénom Adresse ou commune Contact Signature

Trois détails qui font la différence :

  • La demande apparaît deux fois, au début et à la fin, écrite à l’identique. Celui qui lit en diagonale ne peut pas la manquer.
  • « Nous sollicitons une réponse écrite » demande une réponse en toutes lettres. Si elle ne vient pas, vous avez de quoi relancer.
  • La colonne contact. Si quelqu’un doute qu’une signature soit réelle, c’est elle qui permet de retrouver la personne.

Faire une pétition de voisinage

Une rue, un immeuble, un square, un arrêt de bus. Le modèle au-dessus marche tel quel, avec trois ajustements.

  1. Nommez le lieu exactement. Le numéro, le carrefour, l’entrée de l’immeuble : « le passage piéton devant le 120 » plutôt que « la rue est dangereuse ».
  2. Adressez-la à qui en a la charge. La mairie pour la voirie, l’éclairage ou le stationnement, le syndic pour une copropriété. Les autres cas sont dans le guide déjà cité.
  3. Faites signer ceux qui vivent là. La colonne « Adresse ou commune » devient « Adresse ou rue », pour qu’on voie que les signataires sont les gens concernés.

Le motif tient en quelques faits : depuis quand, combien de fois, ce que vous avez déjà signalé et à qui. Joignez une photo ou un courrier resté sans réponse si vous en avez.

Créer une pétition en ligne, étape par étape

En ligne, il faut pouvoir montrer ensuite que chaque signature vient d’une personne qui a confirmé, et que personne n’a changé le texte signé. Voici comment ça se passe sur Causfy.

  1. Ouvrez la pétition. Vous dites ce que vous demandez, à qui (jusqu’à trois destinataires) et pourquoi, et vous fixez une échéance d’au moins quinze jours. La créer et la publier ne coûte rien, et il n’y a pas de limite de signatures.
  2. Relisez avant la première signature. La pétition est relue par Causfy avant d’être publiée. Tant que personne n’a signé, vous pouvez tout corriger. Dès la première signature, le titre, la demande, les destinataires et le lieu ne changent plus.
  3. Partagez le lien là où sont les gens concernés : le groupe du quartier, la liste des parents, l’affiche dans le hall.
  4. Qui signe confirme son adresse. Il donne son nom et son adresse e-mail, reçoit un code à six chiffres valable dix minutes et le saisit. Pas de compte à créer. La même adresse ne peut pas signer deux fois la même pétition.
  5. Chaque signature laisse son certificat, un document scellé qui contient l’empreinte du texte signé et la trace de la confirmation. Pour une pétition qui ira devant une administration, vous pouvez demander en plus une identité vérifiée, avec pièce d’identité et contrôle biométrique.
  6. Déposez avec le registre. Les signatures sont dans le rapport de votre pétition, et vous gardez la preuve du dépôt comme pour le papier.

Le fonctionnement complet, niveaux de vérification compris, est sur la page pétition en ligne de Causfy. Côté signataire, tout est expliqué dans ce qu’on vous demande quand vous signez.

Ce qui fait qu’une pétition pèse

Avant de déposer, vérifiez trois choses.

Les signataires sont les gens concernés. Si la demande porte sur une rue, ce sont les gens de la rue qui signent.

Chaque ligne a une date. Une liste sans date peut avoir été faite hier ou il y a trois ans.

Vous pouvez montrer que le texte n’a pas bougé. Sur une feuille, on peut ajouter une ligne. Sur un tableur, on peut modifier une cellule. En ligne sur Causfy, le texte est figé dès la première signature et chaque signataire a son certificat avec l’empreinte de ce texte. Ce certificat n’équivaut pas à une signature à la main.

La valeur juridique d’une pétition

Aucune pétition, papier ou en ligne, n’oblige une autorité à décider dans un sens. Elle porte une demande collective devant qui décide. Ce que dit le droit des signatures électroniques est expliqué dans à quoi sert une pétition et quelle valeur juridique elle a.

Le texte, lui, engage ceux qui l’écrivent, comme n’importe quel texte. Évitez d’accuser quelqu’un d’une infraction sans preuve, d’injurier ou de publier les données personnelles d’un tiers.

Après le dépôt

Relancez avec la référence du dépôt en main.

Rendez publique la réponse, quelle qu’elle soit, y compris un refus. C’est une information pour tous ceux qui ont signé.

Gardez la liste : signatures, dates et preuve du dépôt. Si la demande revient dans un an, vous repartez de là au lieu de recommencer.

Questions fréquentes

Comment commencer une pétition ?

Par la demande, écrite en une phrase avec un verbe. Ensuite, vous cherchez qui a le pouvoir de l’accorder. Le texte vient après, et le choix entre papier et en ligne en dernier.

Comment mettre en ligne une pétition ?

Vous ouvrez une pétition sur une plateforme : ce que vous demandez, à qui et pourquoi. Sur Causfy, elle est relue avant d’être publiée, puis vous partagez son lien. Qui signe donne son nom et son adresse e-mail et confirme avec un code à six chiffres, sans créer de compte.

Comment faire une pétition de voisinage ?

Une seule demande sur un lieu précis (une rue, un immeuble, un square), adressée à qui en a la charge, et signée par les gens qui y vivent, avec leur adresse ou leur rue. Le reste suit le modèle habituel : la demande au début et à la fin, et une réponse écrite sollicitée.

Quelle est la valeur juridique d'une pétition ?

Aucune pétition, papier ou en ligne, n’oblige une autorité à décider dans un sens. Elle porte une demande collective devant qui décide. C’est vrai d’une pétition sur papier comme d’une pétition en ligne.

Sujets

  • Pétition
  • Modèle
  • Mairie
  • Signatures

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