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Signature de pétition : lire, signer, se retirer

Ce qu’on vous demande quand vous signez une pétition, ce que voit qui l’organise, ce que vaut votre signature et comment l’annuler si vous changez d’avis.

Écrit par Javier Chacón

Signature pétition : pour signer, on vous demande votre nom et un moyen de vous joindre. Sur Causfy, c’est votre nom et votre adresse e-mail, que vous confirmez avec un code. Avant de donner tout ça, lisez trois choses. Ce que demande le texte, à qui il s’adresse et qui l’organise.

Le reste de cette page répond aux questions qui viennent après. Ce que vaut votre signature, ce que voit qui l’organise, et comment l’annuler si vous changez d’avis.

Ce qu’on vous demande quand vous signez

Sur papier comme en ligne, on vous demande votre nom et un moyen de vous joindre.

Sur Causfy, le formulaire demande votre nom et votre adresse e-mail, sans créer de compte. Le site vous envoie ensuite un code pour confirmer que l’adresse est bien la vôtre. Une signature ne compte qu’une fois l’adresse confirmée. Tant que le code n’est pas saisi, elle reste en attente et n’entre pas dans le compteur.

Avant de signer, lisez trois choses

Signer, c’est adhérer à un texte précis. Le titre partagé sur un réseau social n’est pas le texte.

  1. La demande. Ce que le texte demande, en clair, c’est la phrase à laquelle votre nom sera attaché.
  2. Le destinataire. La mairie, le bailleur, une administration, une entreprise. Demandez-vous si c’est bien eux qui décident de ce qui est demandé.
  3. L’organisateur. Une personne, une association, un collectif de voisins. C’est lui qui aura la liste des signataires.

Une question de plus, rarement posée. Le texte peut-il changer après votre signature ? Sur un site où l’organisateur peut réécrire la demande, votre nom peut finir sous une phrase que vous n’avez jamais lue. Sur Causfy, dès la première signature, le titre, la demande, les destinataires, la portée et le lieu sont figés. L’organisateur peut encore changer les photos, la vidéo ou l’histoire qu’il raconte, pas ce que vous avez signé.

Qui voit votre nom et vos données

Trois acteurs, à distinguer avant de signer.

L’organisateur a la liste des signataires. Sur Causfy, il la reçoit dans le rapport de sa cause. C’est pour ça qu’il vaut mieux savoir qui il est.

Le public voit ce que le site décide d’afficher. Regardez ce qui apparaît de vous sur la page avant de signer. Sur Causfy, votre nom complet n’est jamais public : la page n’affiche qu’une initiale suivie de quatre astérisques, et votre signature compte comme les autres.

Le site lui-même garde vos données. Lisez ce qu’il en fait, en particulier s’il vous inscrit à des messages. Sur Causfy, recevoir les nouvelles de la cause est une case à cocher, décochée tant que vous ne la cochez pas vous-même.

Ce que vaut votre signature

Signer une pétition, c’est exprimer un soutien à une demande. Aucune pétition, papier ou en ligne, n’oblige une autorité à décider dans un sens. Elle porte une demande collective devant qui décide.

Pour la partie juridique, une signature électronique qui n’est pas qualifiée au sens du règlement eIDAS n’équivaut pas à une signature manuscrite. Elle n’est pas nulle pour autant. L’article 25.1 du règlement interdit de l’écarter au seul motif qu’elle est électronique. Le détail est dans à quoi sert une pétition et quelle valeur juridique elle a.

Annuler sa signature d’une pétition

Vous avez signé trop vite, ou le texte ne vous convient plus. La façon de l’annuler dépend du support.

Sur papier, demandez à l’organisateur de rayer votre ligne, de préférence avant qu’il ne dépose la liste.

En ligne, ouvrez le courriel de confirmation reçu au moment de signer et cherchez un lien de gestion ou de suppression. S’il n’y en a pas, écrivez au site, avec l’adresse e-mail utilisée pour signer.

Sur Causfy, ce courriel contient un lien pour supprimer votre signature. Vous l’ouvrez, vous confirmez d’un clic, et la signature est effacée avec son certificat. Le compteur de la cause baisse d’une unité et votre nom disparaît du rapport que reçoit l’organisateur.

Ce clic de confirmation est voulu. Ouvrir le lien ne suffit pas à supprimer la signature, si bien qu’un logiciel qui analyse les liens de votre messagerie ne peut pas le faire à votre place.

Vous ne pouvez pas corriger une faute dans votre nom sur une signature déjà confirmée. La solution est de la supprimer, puis de signer à nouveau.

Signer une pétition sur Causfy, étape par étape

Quand une pétition est ouverte sur Causfy, voici ce qui se passe de votre côté.

  1. Vous remplissez le formulaire avec votre nom et votre adresse e-mail, sans compte.
  2. Vous choisissez si vous voulez recevoir les nouvelles de la cause. La case est décochée au départ.
  3. Vous tapez le code reçu par courriel, six chiffres valables dix minutes. C’est cette étape qui fait compter votre signature.
  4. Vous gardez le courriel de confirmation. Il contient vos liens pour télécharger votre certificat, suivre votre signature, vous désabonner ou la supprimer.

Une même adresse e-mail ne signe qu’une fois la même cause. Si vous avez déjà signé, le site vous le dit au lieu de compter un doublon.

Certaines causes demandent un niveau de plus, l’identité vérifiée. Il sert quand la cause s’adresse à une administration ou à une entité qui exigera des garanties. Vous vérifiez alors aussi votre identité avec une pièce justificative et un contrôle biométrique, et c’est le nom de la pièce qui figure sur la signature.

Chaque signature confirmée sort avec son propre certificat, qui garde une empreinte du titre, de la demande et de l’histoire que vous avez signés. Ce certificat n’équivaut pas à signer à la main. Il sert à montrer sur quel texte vous avez signé. Pour voir comment ça fonctionne du côté de qui organise, la page des pétitions en ligne sur Causfy explique les deux niveaux et ce que reçoit chacun.

Si vous organisez la pétition

Tout ce qui précède, vos signataires peuvent le regarder avant de signer. Une demande claire, un destinataire nommé, un organisateur identifié et une façon simple de se retirer leur disent à quoi ils s’engagent.

Pour écrire le texte, choisir qui décide et déposer la liste, le pas à pas est dans comment créer une pétition et dans à qui adresser une pétition.

Questions fréquentes

Comment annuler la signature d’une pétition ?

Sur papier, demandez à l’organisateur de rayer votre ligne avant le dépôt. En ligne, cherchez le lien prévu dans le courriel de confirmation ou écrivez au site. Sur Causfy, ce courriel contient un lien de suppression. Vous confirmez d’un clic, la signature est effacée avec son certificat et le compteur baisse d’une unité.

Quelle est la définition juridique d’une pétition ?

C’est une demande collective portée devant qui décide. Aucune pétition, papier ou en ligne, n’oblige une autorité à décider dans un sens. Et une signature électronique non qualifiée au sens du règlement eIDAS n’équivaut pas à une signature manuscrite, sans pouvoir être écartée pour la seule raison qu’elle est électronique.

Comment puis-je ouvrir une pétition ?

Commencez par la demande en une phrase et par le nom de qui décide, avant même d’écrire le texte. Viennent ensuite le texte, le choix entre papier et en ligne, la collecte et le dépôt. Les étapes et un modèle à copier sont dans notre guide pour créer une pétition.

Sujets

  • Pétition
  • Signatures
  • Données personnelles

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