Éducation
Por la institucionalidad y el debido proceso en el INTEC
Signatures 766

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Signatures vérifiées
Votre signature n'est pas qu'un chiffre, c'est une preuve vérifiable de votre volonté, juridiquement fondée.
EspagneLoi sur la signature électronique (eIDAS)
Chaque signature produit un certificat PDF avec la date, le nom que vous avez déclaré et l'empreinte SHA-256 du texte exact que vous avez signé. Si vous signez de façon anonyme, votre nom n'apparaît pas sur la page ; le certificat existe tout de même.
Ce PDF est scellé avec le certificat électronique de CAUSFY GLOBAL TECHNOLOGIES S.L., délivré par la Fabrique nationale de la monnaie et du timbre (FNMT). N'importe quel lecteur de PDF vérifie qui l'a émis et que personne ne l'a modifié.
Son empreinte est en outre enregistrée dans une blockchain publique, qui fait office de témoin : dès lors, aucune signature ne peut être modifiée, ni antidatée, sans que le registre cesse de concorder.
C'est une signature électronique simple et elle vaut comme preuve : aucune loi ne peut l'écarter au seul motif qu'elle est électronique. Elle n'équivaut pas à une signature avancée ni qualifiée, qu'une pétition citoyenne n'exige pas davantage.
En Espagne, elle est reconnue par eIDAS — (UE) 910/2014, art. 25.
Information générale, pas un conseil juridique.
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation.
Publiée le: 14 oct. 2026
Soy vecina de Escacena y se encuentra en terreno privado recientemente vendido a un nuevo propietario que no quiere respetar el sitio que esta ocupa.
Adressée à
Recogida de firmas vecinal ante cualquier modificación que afecte a la Santa Cruz de la Calle Salsipuedes
4 sur 3 000 signatures
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